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Comment rompre un contrat occasionnel ?

Le contrat de travail occasionnel peut être une solution intéressante pour une personne qui souhaite utiliser les services d’une personne qui n’est pas inscrite au registre du commerce ou des sociétés et qui n’a pas le statut de profession libérale. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour plus de précisions. Si vous souhaitez résilier le contrat, lisez cet article.

Contrat de travail occasionnel : explications

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, qui concerne généralement les services autres que les services à la personne. Il peut toutefois concerner des travaux dans une maison, par exemple : la réparation d’un circuit électrique, la rénovation d’une salle de bains ou la pose d’un nouveau papier peint.

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Comme tout contrat de travail, il est caractérisé par un lien de subordination, ce qui signifie que le travailleur doit suivre les instructions de son employeur, qui est également en droit de demander des temps de présence. En contrepartie, le travailleur a droit à un salaire d’au moins le SMIC horaire et à des avantages sociaux tels que l’assurance maladie et chômage ou les congés payés.

Si vous envisagez de réaliser des travaux à votre domicile, par exemple, il convient de vérifier si le recours à un contrat de travail occasionnel est vraiment utile et s’il ne serait pas plus économique d’engager un artisan inscrit au registre du commerce. D’autre part, une entreprise peut engager un travailleur occasionnel pour effectuer un travail ponctuel tel que : B. un examen, une traduction, une formation du personnel ou l’installation d’un nouveau système informatique.

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Durée (fin) du contrat

Tout contrat occasionnel doit faire apparaître clairement sa fin : soit il est conclu pour une certaine date, soit un terme exact est donné, soit « de date à date ». En principe, il peut être prolongé deux fois. Soit il est conclu jusqu’à la survenance d’un événement prévu à l’avance. Dans ce cas, il est conclu pour une durée minimale, on dit qu’il a une durée indéterminée, il ne peut prendre fin que lors de la survenance de l’événement prévu au départ, et en tout cas pas avant la fin de la durée minimale. Elle est non renouvelable.

Tous les recours légaux n’autorisent pas le client à conclure un contrat. Un contrat à durée déterminée pour un travail occasionnel ne peut être conclu que pour une période déterminée (de date à date). Il peut donc être renouvelé deux fois*, sauf en cas de résiliation pour motif économique, auquel cas le renouvellement n’est pas possible.

Sa durée maximale (renouvellements compris) est de 18 mois*, sauf si le contrat est exécuté à l’étranger, auquel cas cette durée est portée à 24 mois. Le salarié a droit à une prime de précarité en fin de contrat, initialement de 10%.Cette prime est payable à la fin de chaque contrat. En cas de cessation d’activité dans l’établissement pour le poste à pourvoir dans les 6 derniers mois, la durée du contrat est limitée à 3 mois et une prolongation n’est pas possible.

Succession de contrats à durée déterminée et période de grâce

Le recours à ce type de contrat est soumis aux règles du délai de grâce en cas de contrats à durée déterminée successifs. Il se peut que vous deviez attendre entre deux CDD, ce que l’on appelle l’attente, si vous avez récemment employé un salarié en CDD, ou si vous avez l’intention de remplacer le même CDD, au même poste ou à un autre. Dans ce cas, consultez votre situation si vous voulez utiliser le même ou un autre travailleur occasionnel.

*Depuis les ordonnances Macron du 17 septembre 2017, la durée maximale du contrat, le nombre de renouvellements autorisés, le taux de la prime de précarité et les modalités de calcul du délai de franchise peuvent généralement être redéfinis par une convention collective ou un accord de branche étendu.

Autres contrats temporaires pouvant également convenir

Le contrat à durée déterminée pour travaux urgents peut convenir lorsque les travaux sont urgents et doivent être exécutés immédiatement pour des raisons de sécurité (par exemple, pour prévenir un accident imminent, pour organiser des opérations de sauvetage). Cela peut aussi être le cas pour remédier à des défauts dans les installations, les équipements ou les bâtiments de l’entreprise qui présentent un danger pour les personnes).

Le contrat saisonnier est adapté lorsque l’activité est saisonnière, pour des travaux qui se répètent habituellement chaque année, à une date plus ou moins fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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